Annie Riallot

De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Riallot (Annie, Marie-Noëlle)
directrice de greffe de la Cour de Cassation ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Riallot (Annie, Marie-Noëlle)
directrice de greffe de la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Annie Riallot
greffière en chef, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2008 dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 avril 2008
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000018360323(source JORF)
désignation
18 Mars 200818/03/2008
De: Annie Riallot
Objet:
pour remplacer la présidente du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre
JORFTEXT000000796093(source JORF)
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Annie Riallot
greffière en chef, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2007 dont les épreuves écrites se dérouleront le
6 septembre 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000796093(source JORF)
désignation
24 Juillet 200724/07/2007
De: Annie Riallot
greffière en chef, coordonnatrice, service administratif régional de Limoges
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves écrites se dérouleront le
10 mai 2005
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000259059(source JORF)
désignation
25 Mars 200525/03/2005
De: Riallot (Annie)
tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000419440(source JORF)
inscription
13 Avril 200313/04/2003
De: Riallot (Annie)
tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au titre de l'année 1997, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000570009(source JORF)
promotion
07 Avril 199807/04/1998